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À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre et recevoir des ...
Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé SEO GROUP, maison mère de SOTREM SEO, entreprise industrielle fondée en 1996, ...
L’accident de travail, tel que défini par l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale comme une lésion physique ou ...
Le cabinet américain Morgan Lewis recherche, pour son bureau de Paris, un/une stagiaire à temps plein à compter du 1er juillet 2025 pour une période de six (6) mois.
La lettre de licenciement doit contenir des motifs clairs et vérifiables, mais la datation des faits n'est pas obligatoire. Bien que non exigée légalement, il est cependant conseillé de mentionner les ...
Le cabinet a été fondé il y a 30 ans à Hong Kong et a une clientèle historique variée : des particuliers, des entrepreneurs, des entreprises (PME et grands groupes) dans de très nombreux secteurs d'ac ...
L’action en bornage permet de faire fixer judiciairement la limite entre deux propriétés contiguës en cas de désaccord entre ...
Le statut légal du lanceur d'alerte en France a été établi par la loi Sapin en 2016, renforcé par la loi Waserman en 2022.
L’entretien préalable au licenciement, garantie procédurale instituée par le législateur [1], soulève des questions pratiques ...
Le comportement des collaborateurs ne réduit pas la responsabilité du manager fautif, justifiant un licenciement. La Cour de ...
Découvrez comment les avocats peuvent surmonter les défis de la gestion quotidienne de leur cabinet grâce à des solutions ...
Un tribunal a refusé d'ordonner l'élagage d'un arbre en raison de son rôle environnemental et de l'absence de nuisances. Il a ...