Depuis le 31 mars 2025, vous pouvez renouveler gratuitement votre carte nationale d'identité (CNI). Ce dispositif ...

Le tarif d’achat de votre surplus d’électricité est, pour sa part, désormais fixé à 4 centimes d’euro le kilowattheure (kWh), ...

Lors d'un divorce, une femme demande une prestation compensatoire en raison de sacrifices professionnels consentis dans la durée du mariage. Sa demande est rejetée au motif que la séparation n ...

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...

Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y ...

The zero-interest eco-loan (eco-PTZ) allows you to finance energy retrofits in your home. It is an interest-free loan. With this device, you can finance the part of the work that remains at your ...

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...

Is the perpetrator of a terrorist act monitored after his release? Once the convict has served his prison sentence, justice can take a measure for the prevention of terrorist recidivism and for ...

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts.

À compter du 1 er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre ...

As of 1 er in april, departments are authorized to increase the rate of transfer duties for consideration on sales of immovable property by 0.5 percentage points. This measure was incorporated ...